Particulier : comment effectuer un legs à une association ?

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Soutenir une cause sociale ou des actions humanitaires après le décès est possible en laissant tout ou partie de ses biens à une association ou fondation. Et il n’est pas rare que des personnes choisissent de faire des legs pour pouvoir transmettre facilement leur patrimoine. Dans ce texte, nous vous donnons quelques informations sur ce qu’est un legs, et comment faire pour concrétiser cet acte de générosité.

Legs : en quoi ça consiste ?

Effectuer un legs est le fait de faire don en partie ou en totalité de son patrimoine à un bénéficiaire à la suite de son décès. Le legs permet de choisir à transmettre des biens, des droits et obligations à des personnes ou des structures qui sont en dehors des héritiers. En effectuant un legs, une personne anticipe la succession à son patrimoine, facilite le partage, et prévoit les conditions de transmission.

 

Et pour faciliter la succession, il peut être important de donner plus de précisions sur les termes de partage avec un legs particulier. En effet, ce type de legs consiste à transmettre à travers un testament un ou plusieurs biens précis à une personne physique ou une association bien identifiée. 


Particuliers : la démarche pour effectuer un legs à une association


En effectuant un legs particulier à une association, vous pouvez continuer à contribuer à la réalisation de plusieurs projets sociaux ou des missions humanitaires sur le long terme après votre décès. Pour ce faire, il est important de prendre en compte quelques points essentiels.

Le choix d’une structure reconnue d’utilité publique

Il est à savoir que toutes les associations n’ont pas le droit de recevoir des legs. Seules certaines désignées par les règlementations sont habilités, comme une structure d’utilité publique. Pour éviter des complications, il est recommandé de vérifié l’aptitude de l’association désignée à recueillir le legs, et sa capacité à détenir, à utiliser ou à transformer les biens à transmettre. 

La démarche : avez-vous des héritiers ?

Les démarches peuvent différés si vous avez des héritiers ou pas. En effet, les héritiers réservataires ont droit à une part de succession minimale à respecter, et ce n’est qu’après que le reste peut être affecté à un legs. Si vous n’avez pas d’héritier direct, vous avez le choix de faire un legs particulier à une seule ou à plusieurs associations, mais aussi de gratifier vos proches en les stipulant dans un testament. 

Legs effectué par un particulier à une association : exonération d’impôts

Les legs à des associations ou fondations sont exonérés d’impôts s’ils sont en faveur d’une association reconnue d’utilité publique, association loi 1901. Et il peut être plus intéressant de mettre une association comme légataire universel pour profiter de ces avantages fiscaux.