Consacrée par la loi française pour l’individualisation des peines et l’efficacité des sanctions pénales (Loi du 15 août 2014), la justice réparatrice vise divers objectifs : la justice, la paix sociale et l’élimination des risques de récidive… Cela dépend de la qualité des participants à une telle action.
Les parties prenantes à une justice restaurative
C’est une procédure qui peut être menée en parallèle à une procédure judiciaire en cours. Elle consiste en la rencontre entre plusieurs intervenants.
Auteurs et victimes
La justice restaurative fait place à l’organisation et l’organisation d’un dialogue entre différentes personnes concernées de près ou de loin à une ou des infractions. Comme il s’agit de réparer les effets et les conséquences de celles-ci, l’auteur se trouve en premier rang. La victime de l’atteinte (physique, morale, financière) sera aussi invitée dans le cadre de la rencontre. Si celle-ci manque à l’appel (décédée, incompétente ou frappée d’incapacité), elle peut être remplacée par ses proches.
Parties tierces à une justice réparatrice
La loi impose la présence d’un tiers indépendant formé pour organiser et conduire la rencontre. Il peut s’agir d’une association, d’un organisme spécialisé en réinsertion, d’un chargé de programme de lutte contre la récidive… Des travailleurs sociaux et des psychologues peuvent aussi faire partie du groupe. A noter que la rencontre se fera sous le contrôle des autorités judiciaires et pénitentiaires.
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Intérêt de la justice restaurative
La justice réparatrice présente d’abord l’avantage de favoriser l’apaisement au sein même d’une audience, notamment celui du juge qui va pouvoir émettre une décision juste, adaptée et individualisée. Mais cette action permet surtout de mettre en œuvre un processus de rétablissement de la paix sociale et de privilégier la baisse des risques de récidives.
Justice restaurative : quels bénéfices pour l’auteur et la victime ?
Pour l’auteur d’une infraction, la justice restaurative donne lieu plus ou moins à sa réintégration dans l’univers social. Il est aussi plus susceptible de bénéficier d’un aménagement de peines, si les réglementations et sa situation pénale le permettent. Vis-à-vis de la ou des victimes, cette approche constitue principalement un moyen d’obtenir une réparation morale, en vue de se reconstruire et de reprendre sa vie en main. Mais la justice réparatrice peut également être utilisée pour faciliter les règlements des réparations matérielles…
En somme, si la réussite ou non de la justice restaurative est tributaire de la participation des deux parties principales, la volonté des parties tierces y sera aussi pour quelque chose.