Vous cherchez un moyen écologique et pratique de vous déplacer en ville ? Le vélo à assistance électrique est une solution idéale ! En plus des aides accordées par votre région, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce financier de l’État appelé Bonus Vélo. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Et quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le Bonus achat vélo, une initiative gouvernemental qui encourage les citoyens à adopter un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Les conditions pour bénéficier de la prime VAE pour l’achat vélo en France

La prime à la conversion pour les vélos électriques est une aide financière destinée aux personnes résidant en France qui achètent ou louer un vélo électrique. Pour bénéficier de cette prime, le vélo doit répondre à certaines conditions, notamment la présence d’un moteur électrique auxiliaire d’une puissance maximale de 0,25 kW, la possibilité d’être neuf ou d’occasion, l’utilisation d’une batterie autre que celle au plomb et un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Pour demander cette aide, vous devez remplir un formulaire fourni par le service public et y joindre certains documents, tels qu’une copie de la facture d’achat, un justificatif d’identité, une copie de votre dernier avis d’impôt, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et un justificatif de la situation de handicap, le cas échéant. Vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation d’achat du vélo.

Favoriser la mobilité douce : la prime à l’achat vélo électrique

Depuis le début du mois de mars de l’année 2021, il est possible de bénéficier en France d’une prime d’achat de 500 € pour l’achat d’un vélo électrique neuf. Cette offre s’adresse à tous les particuliers majeurs résidant en France, quel que soit leur niveau de revenu.

Cependant, pour profiter de cette prime, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment l’achat vélo électrique neuf dont le prix est égal ou supérieur à 1 000 € TTC, auprès d’un vendeur basé en France ou sur Internet. En outre, le vélo électrique doit être équipé d’une batterie électrique dont la capacité ne doit pas dépasser 2 kWh, et la prime n’est accordée qu’une seule fois par personne.

Il convient de souligner que cette prime est valable jusqu’au 31 janvier 2024, mais elle pourrait être prolongée au-delà de cette date en fonction de la demande.

D’après le Code civil, dans son article 1641, le vice caché est un défaut non visible au moment de l’achat d’un bien. Ce vice est tel qu’il rend le bien insuffisant ou impropre à l’usage auquel on le destine, et que sa connaissance par le nouvel acquéreur aurait dissuadé celui-ci de l’acheter ou d’accepter la vente au prix avancé par le vendeur. Quelle est la nature de ces vices chez une voiture d’occasion ?

Vices cachés de voiture d’occasion

La nature des anomalies dissimulées au moment de la vente peut varier. Mais que l’on ait affaire à un défaut de conception ou de fabrication, une usure précoce ou simplement anormale, deux grands critères permet de les définir aux yeux de la loi :

·        La gravité doit être suffisante

L’anomalie doit entraver l’usage « normal » du véhicule. Cette notion est cependant à prendre avec des pincettes, car elle peut avoir des interprétations diverses et sa qualification revient souvent aux tribunaux.

·        Le défaut ne doit pas être visible

Un volant inapproprié, le dysfonctionnement de l’autoradio ou des clignotants, des dommages sur la carrosserie… ne devront pas être considérés comme des vices cachés.

Achat voiture d’occasion : comment éviter les vices cachés ?

Au cas où le vice grave et non visible est connu de celui-ci, il s’agira d’une infraction par omission ou plus spécifiquement d’un « dol », une forme de fraude punie par le Code pénal… Un vice caché, lui, n’implique pas une faute répréhensible au sens du Code pénal pour le vendeur. Autrement dit, le fait de faire acquisition d’un véhicule avec des vices cachés ouvre à quelques difficultés liées à cet aspect difficile en matière de dédommagement. A noter néanmoins que l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice, pour demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Le processus de mise en connaissance et l’action à mener pour de se prévaloir des défauts cachés sont particulièrement difficiles lorsqu’on parle de voitures d’occasion. L’établissement du vice caché nécessite souvent d’engager une expertise menée par un technicien professionnel. Les recours en cas de litige avec un mandataire ou un particulier par exemple sont complexes. Par ailleurs, il est souvent recommandé de recourir à une assurance coûteuse pour être dédommagé à l’acquisition d’une voiture d’occasion…

Le meilleur moyen d’éviter des bévues lorsqu’on achète des véhicules anciens ou de secondes mains, c’est de se fournir auprès d’un opérateur de confiance et transparent au niveau des caractéristiques techniques. Les modèles d’occasion de Mercier Auto sont parmi les plus fiables du marché, du moins en ce qui concerne le caractère complet des descriptifs.